Scrutin public ordinaire n°1888
Sur l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 20
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :